Conseil Juridique
Les documents nécessaires pour vendre son bien au Maroc
21 mai 20261 min de lecture
Titre foncier, copie cadastrale, diagnostics : la checklist complète pour vendre votre appartement ou villa sans retard.
La checklist du vendeur
Pour vendre un bien immobilier au Maroc dans de bonnes conditions, préparez les documents suivants :
- Titre foncier (ou certificat de propriété) délivré par l'ANCFCC
- Copie cadastrale récente (moins de 3 mois)
- CIN du propriétaire et, le cas échéant, l'autorisation du conjoint
- Dernières quittances d'électricité, d'eau et de taxe d'habitation
- Copie du permis d'habiter pour les biens neufs
Pourquoi c'est important
Un dossier complet permet à l'agence de rédiger un compromis solide et d'éviter des semaines de retard chez le notaire. La plupart des ventes qui échouent échouent sur le foncier, pas sur le prix.
Bon à savoir
Si votre bien est en indivision, tous les indivisaires doivent signer le compromis. Anticipez cette étape : c'est la cause n°1 des annulations.
